Spécialiste du divorce à Caen dans le Calvados

  • Les honoraires sont assujettis à la T.V.A. (taux en vigueur 20 %)
     
  • Ils sont fixés en accord avec le client en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps qu'il faudra y consacrer.
     
  • Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement en fonction des diligences prévisibles d'un dossier, un honoraire de résultat peut être prévu, une convention d'honoraires écrite est alors obligatoirement établie.
     
  • Les honoraires peuvent être facturés au temps passé pour des procédures particulières sur la base d'un taux horaire de 150 € hors taxes.
     
  • De nombreuses procédures peuvent être prises en charge par une assurance de protection juridique et vous disposez d'une totale liberté pour choisir votre Avocat.
     
  • En cas de revenus permettant d'obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle, un dossier est remis à cette fin . 
    Vous pouvez télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur le site :
    www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do
     
  • La consultation simple est facturée 50 € HT soit 60 € TTC